Détecteur de fumée

Tous les lieux d'habitation (appartement, maison) devront être équipés d'au minimum un détecteur de fumée normalisé au plus tard le 8 mars 2015.

Principe

Tous les lieux d'habitation (appartement, maison) devront être équipés d'au minimum un détecteur de fumée normalisé au plus tard le 8 mars 2015.

Objectifs

L'installation d'un détecteur de fumée doit permettre

• de détecter les fumées émises dès le début d'un incendie
• d'émettre immédiatement un signal sonore suffisant pour permettre de réveiller une personne endormie.

Nombre de détecteur de fumée par logement

La loi impose l’installation d’un détecteur par logement. Il est néanmoins conseillé d’installer un détecteur par étage, ou par tranche de 70m² dans le cas d’une grande maison. Il doit être fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur.

Qui doit effectuer l’installation

L’appareil doit être conforme aux normes CE et NF et doit être fourni avec une attestation à remettre à son assureur. Dans le cas d’une location, c’est au propriétaire de faire installer le détecteur de fumée dans le logement loué
L'obligation d'entretien et de remplacement du détecteur appartient à l'occupant du logement. Ainsi, dans un logement loué, le locataire doit veiller en cours de bail au bon fonctionnement du détecteur en vérifiant et en remplaçant les piles ou le détecteur en cas de défaillance.

Déclaration à l'assureur de l'installation du détecteur

Le locataire ou le propriétaire qui occupe son logement doit déclarer à son assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie que le logement est équipé d'un détecteur de fumée.
Cette notification est faite par la remise d'une attestation.
Aucune sanction n'est actuellement prévue par la réglementation en cas de non installation du détecteur de fumée.